Politique de marque pour garantir un environnement fiable sur la plateforme Chaaban Magasins

Chez Chaaban Magasins, nous nous engageons à maintenir un environnement sécurisé et digne de confiance pour tous les utilisateurs. Dans ce cadre, nous appliquons une politique stricte de respect des marques commerciales afin de protéger les droits de propriété intellectuelle, assurer l’utilisation légale des marques, et empêcher la vente de produits contrefaits ou non autorisés. Cette politique est essentielle pour renforcer la confiance entre vendeurs et acheteurs.

1. Qu’est-ce qu’une marque commerciale ?

Une marque est tout logo, nom ou symbole utilisé par un commerçant pour distinguer ses produits ou services de ceux des concurrents. Elle est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur au Liban et à l’international.

2. Obligations des vendeurs et commerçants

• Tous les vendeurs enregistrés doivent respecter les droits des marques.

• Il est strictement interdit de publier ou vendre des produits contrefaits, copiés ou portant une marque sans autorisation officielle.

• Le vendeur doit fournir une preuve de propriété ou une licence officielle s’il souhaite vendre des produits portant une marque reconnue.

3. Responsabilités de la plateforme Chaaban Magasins

• La plateforme se réserve le droit de vérifier l’authenticité des marques et des autorisations.

• Tout produit suspect ou non conforme sera retiré sans préavis.

• La plateforme peut collaborer avec les autorités compétentes en cas de violations graves.

4. Sanctions en cas d’infraction

• Suppression immédiate du produit ou contenu concerné.

• Suspension ou bannissement définitif du compte du vendeur concerné.

• Poursuites judiciaires en coopération avec les autorités légales compétentes.

5. Mécanisme de signalement

Nous mettons à disposition des utilisateurs et des titulaires de marques un moyen simple et clair pour signaler toute infraction via :

 E-mail : info@chaaban.org
 Téléphone : +96171211769

En conclusion, Chaaban Magasins s'engage à protéger les marques commerciales et à offrir un espace numérique responsable et sécurisé. Nous encourageons tous les utilisateurs et commerçants à respecter strictement cette politique pour garantir transparence et confiance sur la plateforme.